Conditions d’utilisation

1. Comptes et utilisateurs

Vous devez avoir la capacité juridique requise et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de vos identifiants, des opérations réalisées depuis votre compte et de la mise à jour de vos coordonnées.

Un même compte Firebase est utilisé sur le site et l’application. Les espaces bailleur, gestionnaire, locataire, gardien, technicien et prestataire dépendent des rôles activés pour ce compte. Vous ne devez pas usurper un rôle, contourner une autorisation ou partager un code d’invitation avec une personne non autorisée.

2. Résidences et relations professionnelles

Le bailleur ou gestionnaire peut inviter et rattacher des locataires, gardiens et techniciens à ses résidences. Chaque participant ne doit accéder qu’aux résidences, missions, dossiers et conversations auxquels il est réellement lié. Le bailleur reste responsable de ses choix de recrutement, de location et de gestion.

3. Smart Market

Smart Market permet de publier des biens, services, matériaux, offres de sécurité et recherches de logement. Une publication publique peut afficher le titre, le prix, la localisation, la description, les médias et les coordonnées choisies par son auteur.

Chaque utilisateur peut modifier, retirer ou supprimer uniquement ses propres publications. Un bien géré dans l’espace Propriétés est retiré du Market sans supprimer son dossier immobilier. SRM fournit une infrastructure de mise en relation et n’est ni agent immobilier, ni employeur, ni partie aux transactions conclues entre utilisateurs.

4. Candidatures, messages et contenus

Les candidatures, demandes de visite, devis, chats et pièces jointes doivent être licites, pertinents et respectueux. Il est interdit de publier du contenu frauduleux, discriminatoire, dangereux, malveillant, portant atteinte aux droits d’autrui ou contenant des logiciels nuisibles.

Vous conservez vos droits sur vos contenus et accordez à SRM l’autorisation technique nécessaire pour les stocker, les afficher aux destinataires prévus et les transmettre dans le cadre du service.

5. Contrats et signatures

Les outils contractuels facilitent la préparation, l’envoi, la signature et le téléchargement de documents. Une signature sauvegardée n’est appliquée qu’après une action de confirmation. Le locataire ne peut signer qu’un contrat lié à son compte, déjà signé et envoyé par le bailleur.

Les modèles ne constituent pas un conseil juridique ou notarial. Les parties doivent vérifier l’identité, le pouvoir de signature, les clauses, les obligations fiscales et la conformité du contrat au droit local avant de signer.

6. Abonnement SRM

• Un nouveau compte admissible bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, utilisable une seule fois.
• Les paiements MTN MoMo ou Orange Money proposés en Afrique sont facturés 200 FCFA par mois.
• L’abonnement bailleur est facturé 200 FCFA par mois avec MTN MoMo ou Orange Money, selon les canaux disponibles.
• Les taxes, frais de conversion ou frais de l’établissement financier peuvent s’ajouter lorsque la loi ou le prestataire de paiement l’exige.

Le prix, la devise, la périodicité et l’éventuel renouvellement automatique sont affichés avant confirmation. Vous pouvez désactiver le renouvellement pour les périodes futures. Sauf obligation légale contraire, une période déjà commencée ou consommée n’est pas remboursable.

7. Loyers et paiements de services

Les loyers, cautions, salaires de gardiens, missions techniques et autres paiements entre utilisateurs sont distincts de l’abonnement SRM. Les utilisateurs sont responsables du montant, du bénéficiaire et du motif. Un reçu SRM documente une opération déclarée mais ne remplace pas une preuve bancaire ou Mobile Money lorsque celle-ci est requise.

8. Disponibilité et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de continuité, sans garantir un fonctionnement sans interruption. Vous devez conserver vos propres copies des contrats, reçus et documents essentiels et signaler rapidement tout accès suspect.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons limiter ou suspendre un compte en cas de fraude, risque de sécurité, non-paiement, violation de ces conditions ou obligation légale. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à info@axfusionsolutions.com. Certaines données pourront être conservées si un contrat, une preuve de paiement, un litige ou la loi l’exige.

10. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit applicable au siège de l’exploitant, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Contact : info@axfusionsolutions.com.